Catherine DELOGE-MAGAUD 03 80 28 92 25

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Honoraires

L’objectif du cabinet est de fournir la bonne prestation au bon prix. C’est pourquoi nous cherchons à privilégier, le plus possible, les forfaits et les abonnements. En outre, les honoraires varient en fonction de la nature et de la complexité des missions confiées et plusieurs formules de facturation peuvent être envisagées :

Honoraire au temps passé :

Les honoraires sont fixés au temps passé, selon un coût horaire fixé en fonction de la nature du dossier.

Honoraire forfaitaire :

L'honoraire est forfaitaire lorsque l'Avocat propose à son Client, dans le cadre d'une mission déterminée, un honoraire global qui ne tient pas compte du temps effectivement passé.

Honoraire complémentaire de résultat :

Un honoraire complémentaire de résultat selon le gain réalisé ou la perte évitée.

 

Conformément aux règles déontologiques de la profession d'Avocat, les honoraires du Cabinet sont fixés d'un commun accord entre l'Avocat et son client et déterminés à l'avance selon la nature du dossier. Dans le souci de préserver la confiance et la qualité de la relation avec son client et afin d'éviter tout malentendu Catherine DELOGE-MAGAUD propose la mise en place d'une convention d'honoraires.

La convention d'honoraires est un contrat signé entre vous et votre avocat destiné à fixer par écrit les principes régissant le paiement des honoraires dus à votre conseil ainsi que leur mode de calcul (forfaitaire ou taux horaire) au titre des diligences effectuées par son cabinet et des résultats éventuellement obtenus.

Ces formules peuvent, si le dossier le permet, être combinées entre elles.

Les honoraires sont facturés au fur et à mesure de l’accomplissement des diligences, sous forme de provisions. Une note définitive d’honoraires est remise à la clôture du dossier.


Protection Juridique :

Une compagnie d'assurances ne peut imposer le choix d'un avocat, aussi, si vous bénéficiez d'un contrat "protection juridique", vous pouvez vous adresser à CDM Avocat pour la résolution de votre litige. Le cabinet effectuera toutes démarches auprès de votre compagnie d'assurances pour vérifier que le litige est pris en charge par cette dernière. Le montant pris en charge par la compagnie d'assurances sera alors pris en compte dans la convention d'honoraires.

 

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